Mentions légales

AVANT-PROPOS

Sauf disposition contraire, les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site internet www.zenbystep.fr, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones. Ce site est destiné à un public français et francophone situé dans la Communauté européenne. Les présentes mentions légales sont également applicables à votre utilisation et navigation sur les applications mobiles éditées par la « SASU La santé préservée » sous l’enseigne « Zen by Step ». Le site www.zenbystep.fr et lesdites applications mobiles sont ci-après désignés le « Site ».

Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France, Suisse, Belgique, Luxembourg et Monaco. Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes. Les rubriques « Bilan de santé », « Abonnement », du Site dont les modalités sont définies dans le conditions générales de vente de la « SASU La santé préservée » sous l’enseigne « Zen by Step », formant un ensemble contractuel avec les présentes mentions légales et la rubrique données personnelles.

COORDONNÉES

La « SASU La santé préservée » est une société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est situé au 1 allée des romarins – 56470 – Saint Philibert, immatriculée sous le numéro RCS 824 170 989 à Lorient et sous le numéro de TVA Intra- communautaire : FR 51824170989.

La « SASU La santé préservée » est l’éditeur du site sous l’enseigne « Zen by Step » dont Monsieur Nicolas Stephen LEMOINE est le directeur de publication en sa qualité de Président de la société.

Pour toute question concernant votre Bilan de santé ou votre abonnement sur le site www.zenbystep.fr, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Client :
 – Par e-mail : en remplissant le formulaire de contact du site zenbystep.fr

Le Site www.zenbystep.fr est hébergé par la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 – Roubaix – France, site www.ovh.com

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes décrites ci-après.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Monsieur Nicolas Lemoine est propriétaire des codes-sources et codes-objet des logiciels, du nom de domaine zenbystep.fr, zenbystep.eu, zenbystep.com, des textes du Site et du site internet, des livres, du cahier d’explication du bilan proposés au professionnel au format papier et au particulier par section de Notions de terrain ou de fiches par pathologie au format digital pour les particuliers sur abonnement, ainsi que du Logo, le tout lui appartenant en nom propre.

Le Site internet est la propriété de Nicolas Lemoine ayant mis en location tous les éléments susdits à la société, la « SASU La santé préservée ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de la propriété intellectuelle qui le composent (tels que arborescences, animations, photographies, illustrations, schémas, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Nicolas Lemoine.

« Zen by Step » et tous les éléments afférents ont été concédés en licence à la « SASU La santé préservée » et/ou ses sociétés affiliées dans le monde. La « SASU La Santé préservée » et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, appartenant à Monsieur Nicolas Lemoine, utilisé par la « SASU La santé préservée », notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la Loi.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Président de la « SASU La santé préservée », laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la « SASU La santé préservée » et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

La « SASU La santé préservée » est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

La « SASU La santé préservée » s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sous l’enseigne « Zen by Step » sont exactes et mises à jour. La « SASU La santé préservée » ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La « SASU La santé préservée » n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, la « SASU La santé préservée » ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la « SASU La santé préservée » décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site. La « SASU La santé préservée » décline toute responsabilité en cas d’incompréhension ou de mauvaise utilisation des données et textes consultables sur le Site.

La « SASU La santé préservée » met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site.

La « SASU La santé préservée » ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

DROITS DES PERSONNES

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale. La lisibilité du cadre juridique national sera améliorée par une ordonnance qui sera prise dans un délai de six mois. La nouvelle loi Informatique et Libertés permet l’application effective des textes européens, qui représentent un progrès majeur pour la protection des données personnelles des citoyens et la sécurité juridique des acteurs économiques.

AFFICHAGE DES PRIX

L’accès aux questionnaires – 96 questions pour les femmes, 90 questions pour les hommes – et le bilan envoyé au praticien médecin ou non-médecin choisi par le particulier sont proposés moyennant un paiement de vingt euros.

La téléconsultation est limitée à un temps d’une demie heure moyennant la somme de trente euros. Sur ces trente euros, Zenbystep soustrait 10% pour le système de paiement sécurisé Stripe et les coûts de la bande passante en vidéo sur le serveur.

L’abonnement est fixé à trois euros pour les offres proposées :

  • La réception au format digital des dossiers « Notions de Terrain » et/ou la ou les fiche-s de la ou des pathologie-s abordée-s pendant la téléconsultation avec les indications scientifiques et livresques pour les plantes, l’homéopathie et les sels de Schüssler,
  • Des courriers périodiques bimensuels pendant la saison du ou des terrains du patient,
  • La possibilité de refaire le questionnaire tous les six mois engageant à une nouvelle téléconsultation ou consultation pour connaître le résultat des évolutions,
  • La remise de 20% sur toutes les plantes conseillées et les produits du distributeur,
  • La remise de 30% sur l’homéopathie et les sels de Schüssler.

Les prix indiqués dans les rubriques « Bilan de santé », « téléconsultation » et « abonnement » sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d’évolution et de modification sans préavis.

REGLEMENT DES TELECONSULTATIONS

Les règlements des téléconsultations sont enregistrés sur le compte bancaire de la SASU La santé préservée, et seront reversés automatiquement à chaque fin de semaine, moyennant la soustraction de 10% comme indiquée à la mention « Affichage des prix ».

MODIFICATIONS EVENTUELLES DES MENTIONS LÉGALES

La « SASU La santé préservée » vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français (à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère), et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatiques et Libertés. Les juridictions françaises du tribunal de Lorient sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.

Charte de protection des données personnelles

1. Aperçu sur la règlementation de la protection des données

Dispositions générales

Les informations ci-après résument les aspects les plus importants relatifs à vos données personnelles recueillies lorsque vous consultez notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour de plus amples informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez-vous prendre connaissance de notre charte de protection des données personnelles ci-après.

Collecte des données sur notre site web

Le traitement des données collectées sur ce site est assuré par le propriétaire du site. Ses coordonnées sont mentionnées dans les mentions légales de notre site web.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Les données collectées sont en premier lieu celles que vous nous communiquez, telles que les données que vous renseignez lors de votre inscription. D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre navigation sur notre site. Il s’agit avant tout de données techniques, tels que le navigateur internet et le logiciel utilisé ou bien encore l’heure de la consultation du site. Ces données sont saisies automatiquement dès que vous accédez à notre site.

A quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement correct du site web.

Quels sont vos droits liés à vos données personnelles ?

Vous avez à tout instant le droit de recevoir gratuitement des renseignements concernant l’origine, les destinataires et l‘utilisation de vos données personnelles mémorisées. En outre vous avez le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour ce faire et pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout instant à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous avez également un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Le propriétaire de ce site prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles confidentiellement et conformément aux directives sur la protection des données personnelles ainsi qu’à la présente charte de protection des données personnelles.

Différentes données personnalisées sont collectées lorsque vous naviguez sur ce site. Des données personnelles sont des données grâce auxquelles vous pouvez être identifié personnellement. La présente charte de protection des données décrit la nature des données collectées et dans quel but nous les utilisons. Elle décrit également comment et pourquoi nous les utilisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet, telle que la communication par E-Mail, présente des lacunes en matière de sécurité. Les données ne peuvent pas être protégées complètement contre l’accès par autrui.

Informations relatives au service responsable

Le service responsable du traitement des données de ce site web est :

Nicolas Lemoine
Téléphone: 06 25 42 12 98
E-Mail: nicolas.lemoine@zenbystep.fr

Le service responsable est la personne naturelle ou juridique qui fixe, seule ou en association avec d’autres partenaires, les objectifs et les outils de traitement de données personnelles, telles que les noms, les adresses E-Mail, etc.

Résiliation de votre consentement au traitement de vos données

La plupart des opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout instant votre consentement au traitement de vos données personnelles. Il vous suffit de nous le communiquer de façon informelle par E-Mail. La légalité du traitement des données effectuées jusqu’à la révocation de votre consentement n’est pas affectée.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la collecte faite à des fins de prospection (art. 21 du RGPD)

Quand le traitement des données est effectué sur le fondement de l’art. 6 paragr. 1 lettre e ou f du RGPD, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ; ceci s’applique aussi au profilage fondé sur ces dispositions. Quant à la situation juridique existant au cas par cas et sur laquelle repose une opération de traitement des données, vous pouvez la connaître en lisant la présente politique de protection des données. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement des données sert à constater, à exercer ou à défendre des droits en justice (art. 21 paragr. 1 du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées pour faire de la prospection [commerciale directe], vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; il en va de même du profilage aussi, dans la mesure où il est lié à une activité de prospection de cette nature. Si vous faites opposition, vos données à caractère personnel cesseront désormais d’être utilisées à des fins de prospection [commerciale directe] (opposition prévue à l’art. 21 paragr. 2 du RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où l’infraction aurait été commise. Le droit d’introduire une réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit de transférabilité

Vous avez droit de vous faire transmettre personnellement ou à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou sur une base contractuelle, dans un format lisible par machine. Si vous souhaitez transférer directement vos données à un autrui, cela peut se faire uniquement dans les limites des possibilités techniques.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission d’informations confidentielles, telles que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en notre qualité de propriétaire de site. Une connexion cryptée est reconnaissable à la barre d’adresse du navigateur passant de “http://” à “https://” et au symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Quand le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par autrui.

Renseignement, blocage et correction

Dans le cadre des dispositions en vigueur, vous pouvez à tout moment demander gratuitement des renseignements sur vos données personnelles mémorisées, leur origine, leurs destinataires et l’objectif de leur traitement et le cas échéant exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à cette fin, ou pour toute autre question relative aux données personnelles, à l’adresse indiquée sous « mentions légales ».

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. À cet effet, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment, à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement des données existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l‘exactitude des données à caractère personnel qui sont conservées (stockées) chez nous, en général, nous avons besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été fait ou est fait de manière illicite, vous pouvez demander et obtenir la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel tout en un ayant encore besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel à la place de leur effacement.
  • Si vous faites opposition suivant l’art. 21 paragr. 1 du RGPD, il faut peser le pour et le contre entre vos intérêts et les nôtres. Tant que l’on ne sait pas encore définitivement quels sont les intérêts qui prévalent, des vôtres ou des nôtres, vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – à l’exception de la conservation (c’est-à-dire du stockage) – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou que pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore, que pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Opposition aux e-mails promotionnels

Nous nous opposons par les présentes à l’utilisation des coordonnés mentionnées dans les mentions légales pour l’envoi de messages publicitaires et d’informations que nous n’avons pas sollicités explicitement. Les propriétaires se réservent le droit de poursuites judiciaires en cas d’envoi d’informations publicitaires non-sollicitées, par ex. à travers des spam.

3. Déléguée à la protection des données personnelles

Désignation, prescrite par la loi, d’un délégué à la protection des données personnelles

Le règlement ne prévoit la nomination d’un délégué à la protection des données dans trois cas particuliers :

  • a) le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l’exception des juridictions agissant dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle ;
  • b) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ;
  • c) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9 et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10.

Pour le site zenconsult.fr de la SASU La santé préservée, il n’est donc pas nécessaire de nommer un délégué à la protection des données personnelles

4. Collecte des données sur notre site

Fichiers log sur le serveur

Le fournisseur des sites recueille et mémorise automatiquement sur son serveur dans des fichiers « log » les informations suivantes, que votre navigateur nous transmet automatiquement :

  • Type et version du navigateur
  • Le système d’exploitation de l’ordinateur connecté
  • URL de renvoi
  • Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • Date et heure de l’appel
  • Adresse IP

Nous ne procédons pas à un recoupement de ces données avec d’autres sources de données.

L‘enregistrement (au sens de saisie) de ces données est effectué sur le fondement de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à ce que son site Web ait une présentation impeccable techniquement au sens d’absence d’erreur et soit optimisé – à cette fin, il faut enregistrer les fichiers log (c’est-à-dire les fichiers journaux) du serveur.

Demande par e-mail, par téléphone ou par fax

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande est conservée (c’est-à-dire stockée) et traitée chez nous, y compris en ce qui concerne toutes les données à caractère personnel qui en ressortent (nom, objet de la demande) afin de traiter l’objet de votre préoccupation. Nous ne retransmettons pas ces données à l’extérieur sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’art. 6 paragr. 1 lettre b du RGPD, dans la mesure où votre demande présente un lien avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à réaliser des mesures précontractuelles. Dans tous les cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6 paragr. 1 lettre a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD), puisque nous avons un intérêt légitime à ce que l’on s’occupe et règle effectivement les demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous avez transmises par des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez le consentement que vous avez donné à leur traitement ou que l’objet de leur conservation (c’est-à-dire de leur stockage) cesse d’exister (par ex., une fois que l’on a définitivement terminé de s’occuper de l’objet de votre préoccupation). Ceci n’a aucune incidence sur les règles juridiques impératives – en particulier, les délais légaux de conservation.

5. Plugins et outils


Technologie web Angular.

Design :
  • bootstrap
  • material
  • fontawesome
Librairies Intégrées :
  • fullcalendar
  • meetjitsi
Authentification :
  • jwt

Dernière mise à jour : juin 2020
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