Charte de protection des données personnelles

1. Aperçu sur la règlementation de la protection des données

Dispositions générales

Les informations ci-après résument les aspects les plus importants relatifs à vos données personnelles recueillies lorsque vous consultez notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour de plus amples informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez-vous prendre connaissance de notre charte de protection des données personnelles ci-après.

Collecte des données sur notre site web

Le traitement des données collectées sur ce site est assuré par le propriétaire du site. Ses coordonnées sont mentionnées dans les mentions légales de notre site web.

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Les données collectées sont en premier lieu celles que vous nous communiquez, telles que les données que vous renseignez lors de votre inscription. D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre navigation sur notre site. Il s’agit avant tout de données techniques, tels que le navigateur internet et le logiciel utilisé ou bien encore l’heure de la consultation du site. Ces données sont saisies automatiquement dès que vous accédez à notre site.

A quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement correct du site web.

Quels sont vos droits liés à vos données personnelles ?

Vous avez à tout instant le droit de recevoir gratuitement des renseignements concernant l’origine, les destinataires et l‘utilisation de vos données personnelles mémorisées. En outre vous avez le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour ce faire et pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout instant à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous avez également un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Le propriétaire de ce site prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles confidentiellement et conformément aux directives sur la protection des données personnelles ainsi qu’à la présente charte de protection des données personnelles.

Différentes données personnalisées sont collectées lorsque vous naviguez sur ce site. Des données personnelles sont des données grâce auxquelles vous pouvez être identifié personnellement. La présente charte de protection des données décrit la nature des données collectées et dans quel but nous les utilisons. Elle décrit également comment et pourquoi nous les utilisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet, telle que la communication par E-Mail, présente des lacunes en matière de sécurité. Les données ne peuvent pas être protégées complètement contre l’accès par autrui.

Informations relatives au service responsable

Le service responsable du traitement des données de ce site web est :

Nicolas Lemoine
Téléphone: 06 25 42 12 98
E-Mail: nicolas.lemoine@zenbystep.fr

Le service responsable est la personne naturelle ou juridique qui fixe, seule ou en association avec d’autres partenaires, les objectifs et les outils de traitement de données personnelles, telles que les noms, les adresses E-Mail, etc.

Résiliation de votre consentement au traitement de vos données

La plupart des opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout instant votre consentement au traitement de vos données personnelles. Il vous suffit de nous le communiquer de façon informelle par E-Mail. La légalité du traitement des données effectuées jusqu’à la révocation de votre consentement n’est pas affectée.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la collecte faite à des fins de prospection (art. 21 du RGPD)

Quand le traitement des données est effectué sur le fondement de l’art. 6 paragr. 1 lettre e ou f du RGPD, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière ; ceci s’applique aussi au profilage fondé sur ces dispositions. Quant à la situation juridique existant au cas par cas et sur laquelle repose une opération de traitement des données, vous pouvez la connaître en lisant la présente politique de protection des données. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement des données sert à constater, à exercer ou à défendre des droits en justice (art. 21 paragr. 1 du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées pour faire de la prospection [commerciale directe], vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; il en va de même du profilage aussi, dans la mesure où il est lié à une activité de prospection de cette nature. Si vous faites opposition, vos données à caractère personnel cesseront désormais d’être utilisées à des fins de prospection [commerciale directe] (opposition prévue à l’art. 21 paragr. 2 du RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où l’infraction aurait été commise. Le droit d’introduire une réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit de transférabilité

Vous avez droit de vous faire transmettre personnellement ou à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou sur une base contractuelle, dans un format lisible par machine. Si vous souhaitez transférer directement vos données à un autrui, cela peut se faire uniquement dans les limites des possibilités techniques.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission d’informations confidentielles, telles que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en notre qualité de propriétaire de site. Une connexion cryptée est reconnaissable à la barre d’adresse du navigateur passant de “http://” à “https://” et au symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Quand le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par autrui.

Renseignement, blocage et correction

Dans le cadre des dispositions en vigueur, vous pouvez à tout moment demander gratuitement des renseignements sur vos données personnelles mémorisées, leur origine, leurs destinataires et l’objectif de leur traitement et le cas échéant exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à cette fin, ou pour toute autre question relative aux données personnelles, à l’adresse indiquée sous « mentions légales ».

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. À cet effet, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment, à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement des données existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l‘exactitude des données à caractère personnel qui sont conservées (stockées) chez nous, en général, nous avons besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel a été fait ou est fait de manière illicite, vous pouvez demander et obtenir la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel tout en un ayant encore besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel à la place de leur effacement.
• Si vous faites opposition suivant l’art. 21 paragr. 1 du RGPD, il faut peser le pour et le contre entre vos intérêts et les nôtres. Tant que l’on ne sait pas encore définitivement quels sont les intérêts qui prévalent, des vôtres ou des nôtres, vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – à l’exception de la conservation (c’est-à-dire du stockage) – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou que pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore, que pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Opposition aux e-mails promotionnels

Nous nous opposons par les présentes à l’utilisation des coordonnés mentionnées dans les mentions légales pour l’envoi de messages publicitaires et d’informations que nous n’avons pas sollicités explicitement. Les propriétaires se réservent le droit de poursuites judiciaires en cas d’envoi d’informations publicitaires non-sollicitées, par ex. à travers des spam.

3. Déléguée à la protection des données personnelles

Désignation, prescrite par la loi, d’un délégué à la protection des données personnelles

Le règlement ne prévoit la nomination d’un délégué à la protection des données dans trois cas particuliers :

• a) le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l’exception des juridictions agissant dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle ;
• b) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ;
• c) les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9 et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10.

Pour le site zenconsult.fr de la SASU La santé préservée, il n’est donc pas nécessaire de nommer un délégué à la protection des données personnelles

4. Collecte des données sur notre site

Fichiers log sur le serveur

Le fournisseur des sites recueille et mémorise automatiquement sur son serveur dans des fichiers « log » les informations suivantes, que votre navigateur nous transmet automatiquement :

• Type et version du navigateur
• Le système d’exploitation de l’ordinateur connecté
• URL de renvoi
• Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
• Date et heure de l’appel
• Adresse IP

Nous ne procédons pas à un recoupement de ces données avec d’autres sources de données.

L‘enregistrement (au sens de saisie) de ces données est effectué sur le fondement de l’art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à ce que son site Web ait une présentation impeccable techniquement au sens d’absence d’erreur et soit optimisé – à cette fin, il faut enregistrer les fichiers log (c’est-à-dire les fichiers journaux) du serveur.

Demande par e-mail, par téléphone ou par fax

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande est conservée (c’est-à-dire stockée) et traitée chez nous, y compris en ce qui concerne toutes les données à caractère personnel qui en ressortent (nom, objet de la demande) afin de traiter l’objet de votre préoccupation. Nous ne retransmettons pas ces données à l’extérieur sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’art. 6 paragr. 1 lettre b du RGPD, dans la mesure où votre demande présente un lien avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à réaliser des mesures précontractuelles. Dans tous les cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6 paragr. 1 lettre a du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6 paragr. 1 lettre f du RGPD), puisque nous avons un intérêt légitime à ce que l’on s’occupe et règle effectivement les demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous avez transmises par des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez le consentement que vous avez donné à leur traitement ou que l’objet de leur conservation (c’est-à-dire de leur stockage) cesse d’exister (par ex., une fois que l’on a définitivement terminé de s’occuper de l’objet de votre préoccupation). Ceci n’a aucune incidence sur les règles juridiques impératives – en particulier, les délais légaux de conservation.

5. Plugins et outils

• bootstrap
• material
• fontawesome

• fullcalendar
• meetjitsi

• jwt