Article 1 – Objet
Voici les Conditions Générales de Vente des services digitaux vendus sur le site https://www.zenbystep.net/formation2021-2022 par la société Compass Advisors AG à toute personne physique ou morale.
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Date de la dernière mise à jour : 10 septembre 2021
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (non assujettis à la TVA). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes se font à partir du site internet : https://www.zenbystep.net/formation2021-2022
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet https://www.zenbystep.net/formation2021-2022 suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement/Facturation
Pour les programmes en ligne et les séances de coaching en visioconférence : Le Premier règlement est exigible à l’inscription. Le deuxième règlement est exigible au plus tard quatre jours avant le démarrage de la formation. Le troisième règlement est exigible un mois après le deuxième règlement. Le règlement s’effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré Stripe.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement annulée.
Un récapitulatif du règlement vous sera envoyé par mail. La facture finale sera envoyée sous 48 heures.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’inscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 6 – Livraison des livres
Les livres seront expédiés à la fin de la formation et après la totalité du règlement de la Licence d’exploitation.
Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Suisse en conformité avec l’établissement de la société. En cas de litige, les tribunaux suisse seront seuls compétents.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Licence d’exploitation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Compass Advisors AG. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du dirigeant, Nicolas Lemoine.
Article 10 – Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
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